TurboScribe|France
Document juridique

Conditions d'utilisation

Règles de fourniture des services du service TurboScribe

Dernière mise à jour : 19/11/2026

1. Informations générales

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après, « Conditions ») établissent les règles de fourniture des services du service TurboScribe (ci-après, « le Service »), géré par Vitaliy Reva (FOP Reva Vitaliy Volodymyrovych), citoyen ukrainien.

Contact : help@turboscribe.fr

L'utilisation du Service implique l'acceptation intégrale des présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de leurs dispositions, nous vous prions de ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

TurboScribe fournit des services de transcription automatique de fichiers audio et vidéo en texte grâce à une technologie d'intelligence artificielle. Via le Service, l'utilisateur peut :

  • envoyer des fichiers audio et vidéo dans les formats les plus courants,
  • obtenir des transcriptions avec séparation des intervenants et horodatage,
  • exporter les résultats dans différents formats de texte (TXT, DOCX et SRT),
  • utiliser un forfait gratuit, sans avoir à renseigner de données de carte bancaire.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités du Service, une inscription est nécessaire. Lors de l'inscription, l'utilisateur fournit une adresse email à laquelle le mot de passe d'accès est envoyé.

L'utilisateur s'engage à :

  • fournir une adresse email exacte et à jour,
  • ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers,
  • informer le Service sans délai de tout accès non autorisé à son compte.

Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. La création de plusieurs comptes dans le but de contourner les limites du forfait gratuit est interdite.

4. Forfaits et paiements

Le Service propose un forfait gratuit et des forfaits payants avec des limites de minutes de transcription plus élevées, accessibles via un paiement unique pour la période sélectionnée.

Les paiements sont gérés par l'opérateur Stripe (Stripe, Inc., San Francisco, États-Unis). Les données de carte bancaire ne sont pas stockées sur les serveurs du Service.

L'abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Chaque période de facturation nécessite un paiement indépendant de la part de l'utilisateur. Les minutes de transcription achetées sont valables pendant la durée de validité du forfait souscrit.

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent les taxes applicables.

5. Politique de remboursement

L'utilisateur a le droit de demander le remboursement du montant payé dans un délai de 14 jours à compter de la date du paiement, à condition de ne pas avoir utilisé le service de transcription au-delà de ce que propose le forfait gratuit pendant cette période.

Pour demander un remboursement, contactez-nous à help@turboscribe.fr en indiquant l'adresse email du compte et le numéro de la transaction. Le remboursement sera effectué sur le compte utilisé pour le paiement dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de l'acceptation de la demande.

Aucun remboursement ne sera effectué si l'utilisateur a utilisé la totalité des minutes de transcription achetées.

6. Utilisation autorisée et interdite

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service uniquement à des fins licites. Il est notamment interdit de :

  • envoyer des fichiers au contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'auteur ou aux droits de tiers,
  • transcrire des enregistrements sans le consentement des personnes qui y sont enregistrées, lorsque la loi l'exige,
  • tenter de contourner les limitations techniques du Service, y compris l'envoi massif et automatisé de fichiers,
  • céder le compte à des tiers à des fins commerciales,
  • utiliser le Service d'une manière susceptible de perturber son fonctionnement ou de nuire à d'autres utilisateurs.

L'administrateur se réserve le droit de bloquer le compte de tout utilisateur enfreignant les règles ci-dessus, sans droit à remboursement.

7. Droits d'auteur et propriété du contenu

L'utilisateur conserve tous les droits sur les fichiers qu'il envoie et sur les transcriptions générées. TurboScribe ne revendique aucun droit sur le contenu de l'utilisateur.

En envoyant un fichier, l'utilisateur déclare disposer des droits ou autorisations nécessaires à son traitement et que ce traitement par le Service ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Tous les droits sur le logiciel, l'interface, les logos et les autres éléments du Service appartiennent à TurboScribe et sont protégés par la législation en vigueur.

8. Précision des transcriptions

Le Service s'efforce d'offrir la meilleure précision possible dans les transcriptions. Toutefois, la précision peut varier selon la qualité de l'enregistrement, le nombre d'interlocuteurs, l'accent et la présence de bruit de fond.

TurboScribe décline toute responsabilité concernant les erreurs dans les transcriptions ou les décisions que l'utilisateur prendrait sur la base du texte généré. Nous recommandons de relire la transcription avant de l'utiliser dans des documents importants.

9. Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour que le Service soit disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Nous ne garantissons toutefois pas un fonctionnement ininterrompu : le Service peut être temporairement indisponible en raison de travaux techniques, de pannes ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.

En cas d'interruptions techniques programmées, nous nous efforcerons d'en informer les utilisateurs à l'avance.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, TurboScribe décline toute responsabilité concernant :

  • la perte de données causée par des dysfonctionnements techniques ou un cas de force majeure,
  • les dommages indirects, le manque à gagner ou les dommages résultant d'erreurs dans les transcriptions,
  • les contenus envoyés par les utilisateurs.

La responsabilité du Service envers l'utilisateur est limitée au montant payé pour le forfait actif au cours des 3 derniers mois.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Nous informerons les utilisateurs des changements substantiels par email ou via une notification sur le Service, avec un préavis minimum de 14 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des changements vaut acceptation de ceux-ci.

12. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, dans le respect des règles impératives de protection des consommateurs.

Les consommateurs résidant dans l'UE peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :

  • Email : help@turboscribe.fr
  • Service : turboscribe.fr
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